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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


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(Extrait du Règlement no 5 de l’OHDO)

3.1     Critères d’éligibilité pour les membres du conseil et les non membres du conseil

Un membre autorisé peut être soit élu à titre de membre élu, sélectionné à titre de membre enseignant ou nommé à titre de non membre du conseil s’il répond aux critères suivants :

  • le membre autorisé est titulaire d’un certificat d’inscription;
  • aux fins de l’élection d’un membre élu, le membre autorisé exerce l’hygiène dentaire principalement dans la circonscription pour laquelle il est mis en candidature, ou si le membre autorisé n’exerce pas l’hygiène dentaire dans la circonscription pour laquelle il est mis en candidature, il y a sa résidence principale;
  • aux fins de la sélection d’un membre enseignant, le membre autorisé fait partie du corps enseignant;
  • aux fins de la nomination d’un non membre du conseil, le membre autorisé exerce l’hygiène dentaire en Ontario, ou si le membre n’exerce pas l’hygiène dentaire, il réside en Ontario;
  • le membre autorisé a payé toutes ses cotisations en vertu de la Loi ou du présent règlement;
  • le membre autorisé a fourni tous les renseignements requis par l’Ordre en vertu de la Loi ou du présent règlement;
  • le membre autorisé ne fait pas l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une procédure judiciaire pour incompétence;
  • une période minimale de six ans s’est écoulée depuis que le membre autorisé s’est conformé à tous les aspects d’une ordonnance du comité de discipline;
  • le certificat d’inscription du membre autorisé ne fait pas l’objet d’une condition ou d’une restriction imposée par le comité d’assurance de la qualité ou le comité d’aptitude professionnelle;
  • au cours des trois dernières années, le membre autorisé n’a pas été déclaré coupable d’une infraction en vertu du Code criminel du Canada ou de tout autre acte criminel dans toute juridiction, et une période minimale de trois ans s’est écoulée depuis que le membre s’est entièrement conformé à toute peine imposée à la suite de cette constatation;
  • une période d’au moins un an s’est écoulée depuis que le membre autorisé a tenu le rôle de dirigeant ou d’administrateur ou a travaillé au sein d’une association de défense professionnelle; (Il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’empêche un membre, qui fait partie d’une association ou d’une organisation à la demande du conseil, à titre de représentant de l’Ordre, de se porter candidat aux élections du conseil.);
  • le membre autorisé n’est pas un employé de l’Ordre et ne l’est plus depuis au moins un an;
  • le conseil n’a pas déclaré le membre autorisé inapte à siéger au conseil ou à tenir le poste de non membre du conseil au cours des trois années précédant la date des élections, de la sélection ou de la nomination;
  • le membre autorisé n’est pas membre du conseil de tout autre ordre créé ou régi en vertu de la Loi;
  • le membre autorisé n’est pas candidat aux élections dans une autre circonscription;
  • le membre autorisé n’a pas entrepris, joint, continué ou contribué substantiellement à une procédure judiciaire à l’encontre de l’Ordre, de tout comité ou de tout représentant de l’Ordre, au cours de l’année menant à la date limite pour la réception des candidatures; et
  • le membre autorisé ne fait pas l’objet d’un conflit d’intérêts à titre de membre du conseil, ou il a accepté d’éliminer un tel conflit avant son entrée en fonction.