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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


Self-Service-F  FAQ-F

(Extrait du Règlement no 5 de l’OHDO)

3.2     Candidatures et procédures de vote pour les membres élus et les membres enseignants

  1. La registraire doit superviser la nomination des candidats.
  2. Au moins soixante jours avant l’élection ou la sélection, la registraire doit aviser chaque membre autorisé qui est admissible à voter lors de l’élection ou de la sélection, de la date et de l’heure de l’élection ou de la sélection et des procédures de mise en candidature.
  3. La nomination d’un candidat à l’élection à titre de membre élu ou la sélection d’un membre enseignant doit s’effectuer par écrit et doit être remise à la registraire au moins trente jours avant la date de l’élection ou de la sélection.
    • La nomination doit être signée par le candidat ainsi que par au moins cinq membres autorisés, qui appuient la nomination et qui sont admissibles à voter à l’élection ou à la sélection;
    • Un candidat à l’élection ou à la sélection doit remplir intégralement et fidèlement le questionnaire portant sur les conflits d’intérêts que lui remet la registraire ;
    • Un candidat à l’élection ou à la sélection est autorisé à présenter une déclaration personnelle que la registraire fait circuler en même temps que les bulletins de vote;
    • Un candidat peut retirer sa candidature à l’élection ou à la sélection en avisant la registraire au moins vingt-quatre jours avant la date de l’élection ou de la sélection;
    • Un candidat ne peut pas être mis en candidature en même temps pour plus d’un poste, qu’il s’agisse d’un poste élu ou d’un poste sélectionné ou des deux.
  4. Les membres autorisés, qui ont payé toutes leurs cotisations et qui ont fourni tous les renseignements que requiert l’Ordre en vertu de la Loi ou du présent règlement, sont admissibles à proposer et à voter pour un autre membre autorisé admissible.
  5. Aux fins d’une élection, la circonscription où un membre autorisé est admissible à voter est celle dans laquelle, trente jours avant la date de l’élection, le membre exerce principalement sa profession, ou s’il n’exerce pas l’hygiène dentaire, dans laquelle il réside.
  6. Aux fins d’une sélection, le membre autorisé enseignant est admissible à voter à la sélection.
  7. Si le nombre de candidats proposés pour l’élection ou la sélection est inférieur ou égal au nombre de membres à élire ou à sélectionner, la registraire déclare les candidats élus ou sélectionnés par acclamation.
  8. Au plus tard quatorze jours avant la date de l’élection ou de la sélection, la registraire doit faire parvenir à chaque membre admissible à voter, une liste des candidats, un bulletin de vote et une explication de la procédure de vote (ou l’équivalent si les bulletins sont fournis par voie électronique.)
  9. Le vote pour les candidats à l’élection ou à la sélection au conseil se fait par scrutin secret en utilisant les formulaires fournis par la registraire (ou l’équivalent si les bulletins sont fournis par voie électronique.)
  10. Si le service postal est interrompu (ou l’équivalent si les bulletins sont fournis par voie électronique) au cours d’une nomination, d’une élection ou d’une sélection, la registraire peut prolonger la période de nomination ou la tenue de l’élection ou de la sélection pour une durée qui lui semble nécessaire pour compenser l’interruption.
  11. Un membre autorisé qui est admissible à voter peut le faire pour autant de candidats qu’il y a de postes vacants. Le membre ne peut voter qu’une seule fois pour un candidat. S’il y a égalité des voix dans l’élection ou dans la sélection des candidats au conseil, la registraire doit rompre l’égalité par un tirage au sort en présence d’au moins un membre du comité exécutif.
  12. Un candidat peut déposer par écrit une demande de dépouillement des votes auprès de la registraire, au plus tard quinze jours suivant la date de l’élection ou de la sélection, et doit payer les droits exigés par le paragraphe 16.5 du règlement.
  13. La registraire doit effectuer le dépouillement au plus tard quinze jours après en avoir reçu la demande.
  14. Si aucun candidat éligible n’est proposé à l’élection ou à la sélection, le poste demeure vacant, et le conseil ordonne à la registraire de tenir une élection ou une sélection partielle en vertu du paragraphe 3.9.