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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


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Discipline



Le comité de discipline entend tous les cas de faute ou d’incompétence professionnelle.

Les cas sont renvoyés au comité de discipline aux fins d’une audience lorsque le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (ICRC) estime, après avoir mené une enquête, qu’il n’y a aucun autre recours pouvant répondre à ses préoccupations à l’égard de la conduite ou de la compétence de l’hygiéniste dentaire.

Les audiences disciplinaires sont semblables aux procédures judiciaires. Elles sont ouvertes au public.

Pour tenir une audience, les membres du comité de discipline siègent à des sous-comités de discipline qui doivent comprendre au moins trois membres – deux membres du public et un membre du conseil qui est hygiéniste dentaire. Généralement, les sous-comités sont constitués de cinq membres.

Le sous-comité décide (rend ses conclusions) si une hygiéniste dentaire a commis une faute ou une incompétence professionnelle. Si le sous-comité arrive à cette conclusion, le sous-comité doit ensuite déterminer la sanction appropriée. Le sous-comité peut imposer l’un ou l’autre des ordres suivants :

  • Prescrire à la registraire de l’Ordre de révoquer le certificat d’inscription de l’hygiéniste dentaire;
  • Prescrire à la registraire de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de l’hygiéniste dentaire; et
  • Prescrire à la registraire de l’Ordre d’imposer des modalités, des conditions ou des restrictions au certificat de l’hygiéniste dentaire.

Si le sous-comité conclut que l’hygiéniste dentaire a commis une faute professionnelle, il peut également imposer un ordre :

  • qui exige que l’hygiéniste dentaire comparaisse devant le sous-comité pour être réprimandée;
  • qui exige que l’hygiéniste dentaire verse une amende jusqu'à concurrence de 35 000 $ au ministre des Finances;
  • dans le cas où la faute professionnelle est un abus sexuel à l’égard d’un patient, qui exige que l’hygiéniste dentaire rembourse à l’Ordre les frais de thérapie et de consultations déboursés au patient et dépose un cautionnement pour en garantir le paiement.

Si le sous-comité conclut que l’hygiéniste dentaire a commis une faute professionnelle en abusant sexuellement un patient, le sous-comité doit :

  • réprimander l’hygiéniste dentaire, et
  • révoquer le certificat de l’hygiéniste dentaire si l'abus sexuel incluait certains actes ou en consistait. Une telle révocation doit s’étendre pour une période minimale de 5 ans.

Le sous-comité peut également exiger que l’hygiéniste dentaire paie une partie ou l’intégralité des dépens et des coûts de l’enquête et de l’audience.

Vous pouvez trouver ici une copie de la décision et des motifs du comité de discipline. 

Le comité de discipline entend également les demandes de rétablissement – une demande faite pour rétablir le certificat d’un ancien membre de l’Ordre dont l’autorisation a été suspendue ou révoquée sur l’ordre du comité de discipline. À ce jour, le comité de discipline n’a pas eu à tenir une audience de rétablissement.

Les lois et les règles qu’observe le comité de discipline pour tenir des audiences sont la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, la Loi sur l'exercice des compétences légales et les Règles de procédure du comité de discipline de l’Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario.

Vous pouvez voir ici la liste des membres du comité de discipline.

Pour de plus amples renseignements concernant le comité de discipline, veuillez communiquer avec la directrice de la conduite professionnelle en composant le 416-961-6234 ou par courriel à hearings@cdho.org.