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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


libre-service FAQ

À propos du Plan de prévention de mauvais traitements d’ordre sexuel

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) exige la mise au point d’un plan de prévention de mauvais traitements d’ordre sexuel. En vertu de la Loi de 1991, l’abus sexuel infligé à un client est une faute professionnelle. La Loi exige le signalement de cette faute commise par tout professionnel de la santé et alloue des fonds pour la thérapie et les consultations destinées aux clients qui ont été victimes d’une hygiéniste dentaire.

L’Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario (OHDO) s’engage à fournir aux hygiénistes dentaires toute information et ressource pouvant les aider à traiter leurs clients de façon responsable, conformément à la Loi de 1991, et d’une manière qui reflète l’engagement de la profession à respecter la dignité personnelle de chaque individu qui leur est confié. L’OHDO a élaboré une politique de tolérance zéro pour la violence sexuelle infligée aux clients. L’OHDO reconnaît la gravité et l’étendue de la blessure que peuvent causer les mauvais traitements d’ordre sexuel.

En aucun cas, la violence sexuelle ou un acte irrégulier commis par une hygiéniste dentaire en offrant des soins buccodentaires ne sera toléré.

L'article 1 de l’Annexe 2 de la Loi de 1991 définit les mauvais traitements d’ordre sexuel comme suit,
  • les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre l’hygiéniste dentaire et le client;
  • les attouchements d’ordre sexuel du client par l’hygiéniste dentaire; ou
  • les comportements ou les remarques d’ordre sexuel de l’hygiéniste dentaire à l’endroit du client.

« Mauvais traitements d’ordre sexuel » ne s’entend pas de palpations, de comportements ou de remarques de nature clinique qui sont appropriés au service fourni.

La peine obligatoire pour une constatation de mauvais traitements d’ordre sexuel est la révocation du certificat d’inscription de l’hygiéniste dentaire pendant une période d’au moins cinq ans.


Rapport d'évaluation du plan de prévention de mauvais traitements d'ordre sexuel (2014)

Autres références :