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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


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Rétablissement d’un certificat d’inscription

Inactif
Général ou de spécialité

Les membres autorisés dont le certificat d’inscription est suspendu pour non-paiement des droits d’inscription ne peuvent pas exercer l’hygiène dentaire en Ontario. Pour rétablir son certificat d’inscription, le membre doit remplir une Demande de rétablissement dans le Portail libre-service

Si le membre autorisé désire s’absenter de sa pratique, il peut choisir de remplir une Demande de rétablissement – certificat d’inscription inactif. Les membres autorisés de l’Ordre titulaires de certificats d’inscription inactifs ne peuvent pas exercer l’hygiène dentaire en Ontario. Le formulaire signé et le paiement doivent être envoyés à l’Ordre aux fins de traitement.

Si le membre autorisé désire recommencer à exercer l’hygiène dentaire en Ontario, il doit choisir la Demande de rétablissement – certificat d’inscription général ou de spécialité. Les documents suivants doivent accompagner la demande :

  • Si les membres autorisés ont exercé ailleurs qu’en Ontario, le Formulaire B doit être rempli et soumis par l’organisme de réglementation dans toute juridiction où ils ont exercé.
  • Si les membres autorisés n’ont pas exercé l’hygiène dentaire dans une juridiction reconnue au cours des trois années précédant la demande, ils doivent réussir un cours de recyclage approuvé ou une évaluation de compétence professionnelle établie ou approuvée par le comité d’inscription.
  • Tous les membres autorisés doivent maintenir un minimum de 1 000 000 $ par incidence en assurance responsabilité civile, une couverture globale annuelle d’au moins 5 000 000 $ et une franchise maximale de 4 000 $ par incidence. D’autres exigences incluent : une couverture d’assurance liquidation pour une période minimale de deux ans; l’assureur doit être titulaire d’un permis délivré par la Commission des services financiers de l’Ontario ou par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada; un avenant thérapie et counseling en cas de violence sexuelle qui, i) couvre des services de thérapie et de counseling pour chaque personne admissible au financement en vertu du paragraphe 85.7 (4) du Code; et ii) assure la couverture à l’égard de chacune de ces personnes admissibles pour le montant maximal de financement pouvant être fourni à la personne en vertu de la Loi pour des services de thérapie et de counseling, à la suite d’une violence sexuelle infligée par le membre.
  • Cette couverture doit être obtenue avant l’inscription.

Le formulaire signé accompagné des documents à l’appui (le cas échéant) et du paiement doit être envoyé à l’Ordre aux fins de traitement. 

Dès que la demande dûment remplie est reçue, un délai d’environ dix jours est requis pour la traiter.

Une demande est tenue comme complète lorsque toute la documentation requise est reçue et vérifiée. S’il manque des renseignements, ou si ces derniers sont incomplets, la période pour traiter la demande sera prolongée selon les renseignements manquants