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L'Ordre des hygienistes dentaires de l'Ontario
L'Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario réglemente la pratique de l'hygiène dentaire dans l'intérêt de la santé et la sécurité globale de la population de l'Ontario.


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Sociétés professionnelles

En vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées, les membres de l’OHDO peuvent constituer une société dans le but d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire, à la condition qu’ils obtiennent un certificat d’autorisation auprès de l’Ordre.

Les membres qui choisissent d’établir une société professionnelle de la santé doivent en faire la demande auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, avant de déposer une demande pour un certificat d’autorisation auprès de l’OHDO. Une société professionnelle formée pour exercer l’hygiène dentaire doit être titulaire d’un certificat d’autorisation émis par l’Ordre avant qu'elle puisse offrir des services d’hygiène dentaire.

Avant de les présenter au ministère, il faut s’assurer que les statuts constitutifs, y compris le nom proposé pour la société, répondent aux exigences requises pour l’émission d’un certificat d’autorisation.  Les membres sont priés de lire attentivement ces exigences avant de constituer une société.

Il est conseillé aux membres de l’OHDO de consulter un comptable ou un avocat pour obtenir des conseils professionnels avant de constituer leurs pratiques d’hygiène dentaire.

Certificat d'autorisation

Les guides suivants et la FAQ vous fournissent des renseignements détaillés sur la façon de faire la demande d'un certificat d’autorisation. Vous pouvez accéder au processus de demande à l’aide du Portail libre-service.

Les demandes initiales et de renouvellement de certificat d’autorisation contenant les documents requis doivent être déposées auprès de l’OHDO. L’Ordre traite et approuve les demandes qu’il reçoit en copie papier, par télécopieur ou par courriel.

Foire aux questions


Demande initiale

Pour obtenir un certificat d’autorisation initial de l’Ordre, une société doit remplir une demande et la déposer auprès de l’Ordre, accompagnée de tous les renseignements et documents requis par la réglementation.

Le guide en ligne vise à aider les membres de l’OHDO qui déposent une demande pour une société professionnelle. Il inclut des instructions sur la façon de remplir un formulaire de demande, la réglementation et les règlements administratifs pertinents aux sociétés et un lien menant à la Foire aux questions. 

Renouvellement annuel

Chaque année, le certificat d’autorisation doit être renouvelé auprès de l’Ordre au plus tard le 1er mars. 

Le guide en ligne vise à aider les titulaires d’un certificat d’autorisation de l’OHDO à déposer une demande de renouvellement.  Il inclut des instructions sur la façon de remplir un formulaire de demande ainsi que la réglementation et les règlements administratifs pertinents aux sociétés.

Révocation

Le registraire peut révoquer un certificat d’autorisation pour diverses raisons, y compris :

  1. si la société omet d’aviser l’Ordre de toute modification apportée à la société dans les quatorze jours suivant la modification.
  2. si la société ne renouvelle pas son certificat d’autorisation chaque année.

 

 

Vous trouverez dans le Portail libre-service le formulaire de demande d’un certificat d’autorisation et celui de la demande de renouvellement d’un certificat d’autorisation.