Lois et règlements administratifs
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ainsi que la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires, et les règlements en vigueur peuvent être consultés ou téléchargés à partir du site Web suivant :
www.ontario.ca/fr/lois
Consultation avec les parties prenantes
Il n'y a présentement aucune consultation avec les parties prenantes.
Règlements de l'OHDO
Règlement no 5