Lois et règlements administratifs
Le rôle, l’autorité et les pouvoirs de l’OHDO sont énoncés dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), le Code des professions de la santé (Annexe 2 de la LPSR), et la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires. Il existe également des règlements particuliers en vertu de la Loi sur les hygiénistes dentaires. Ils comprennent : Dispositions générales (inclut les règlements sur les contre-indications, l’inscription, la publicité, les dossiers, la faute professionnelle et l’assurance…