TROUVER UNE HYGIÉNISTE DENTAIRE AUTORISÉE

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Discipline

Après avoir mené une enquête, le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) peut décider de renvoyer des cas au Comité de discipline. Les membres du comité siègent à des sous-comités, lesquels comprennent au moins trois membres, notamment deux membres du public et une hygiéniste dentaire autorisée siégeant au Conseil, et comptent généralement cinq membres.

Le sous-comité détermine si une hygiéniste dentaire autorisée a commis une faute professionnelle ou est incompétente. Si c’est le cas, l’hygiéniste dentaire autorisée peut :

  • être réprimandée;
  • avoir son certificat d’inscription suspendu;
  • être imposée des modalités, des conditions ou des restrictions à son certificat;
  • avoir son certificat révoqué;
  • être imposée une amende maximale de 35 000 $ au ministre des Finances de l’Ontario;
  • être tenue de payer la totalité ou une partie des frais et dépenses juridiques, d’enquête et d’audience; et
  • être imposée de rembourser à l’Ordre le financement de la consultation et de la thérapie pour un patient, si la faute professionnelle consistait de mauvais traitements d’ordre sexuel.

Les anciennes hygiénistes dentaires autorisées, dont le permis a été suspendu ou révoqué par le Comité de discipline, peuvent demander leur réintégration. Le Comité de discipline entend ces demandes de rétablissement de certificat.

Consultez les audiences à venir du Comité de discipline ainsi que les décisions et motifs antérieurs.

Les lois et les règles en vertu desquelles le Comité de discipline tient des audiences sont la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, la Loi de 1990 sur l’exercice des compétences légales et les Règles de procédure du Comité de discipline de l’Ordre.

Pour de plus amples renseignements sur le Comité de discipline, veuillez communiquer avec le Directeur de la conduite professionnelle au 416 961-6234, poste 264, ou par courriel à hearings@cdho.org.