Le rôle, l’autorité et les pouvoirs de l’OHDO sont énoncés dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), le Code des professions de la santé (Annexe 2 de la LPSR), et la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires. Il existe également des règlements particuliers en vertu de la Loi sur les hygiénistes dentaires. Ils comprennent :
- General Regulation (inclut les règlements sur les contre-indications, l’inscription, la publicité, les dossiers, la conduite professionnelle et l’assurance de la qualité)
- Règlement sur les médicaments désignés (décrit les conditions dans lesquelles les HDA peuvent prescrire, distribuer ou vendre des médicaments)
- Funding for Therapy and Counselling Regulation (décrit les détails du programme de Financement pour la thérapie et les consultations de l’OHDO)
Règlements administratifs de l’OHDO
Le Code des professions de la santé confère au conseil de l’OHDO le pouvoir d’établir des règlements administratifs relatifs à l’administration et aux activités de l’OHDO. Voir les règlements.