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Assurance responsabilité professionnelle

Toutes les hygiénistes dentaires autorisées titulaires d’un certificat d’inscription général ou de spécialité doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle qui satisfait les exigences de l’Ordre :

  • Une couverture minimale de 1 million de dollars par incidence.
  • Une couverture globale annuelle minimale de 5 millions de dollars.
  • Une franchise maximale de 4 000 $ par incidence.
  • Une couverture d’assurance liquidation (parfois appelée durable) pendant au moins deux ans.
  • Fournie par un assureur titulaire d’un permis délivré par la Commission des services financiers de l’Ontario ou par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
  • Comprend un avenant qui couvre la thérapie et les consultations en raison de violence sexuelle pour chaque personne admissible au financement, en vertu du paragraphe 85.7(4) du Code des professions de la santé, à la suite d’une agression sexuelle commise par l’hygiéniste dentaire autorisée.

Vous pouvez obtenir une assurance responsabilité professionnelle auprès de l’Association canadienne des hygiénistes dentaires ou de l’Association des hygiénistes dentaires de l’Ontario ou de tout courtier d’assurance.